Le travail associatif n’est pas possible si, au cours d'une période d'un an qui précède le début des prestations :
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L'employeur et le travailleur étaient liés par un contrat de travail, une affectation statutaire ou un contrat d'entreprise ; Dit geldt ook voor wie in het jaar dat voorafgaat aan het begin van de prestaties een flexi-job heeft uitgevoerd bij dezelfde werkgever.
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Le travailleur a effectué des prestations comme intérimaire.
Ces interdictions n’empêchent pas la personne qui aurait travaillé pour le même employeur sous contrat étudiant ou qui aurait été mise à la pension, de bénéficier du système.
En outre, cette interdiction n'est pas valable pour les personnes reprises dans le cadre organique du personnel de la VRT, la RTBF et la BRF qui sont en outre occupées en qualité d'artiste.
La combinaison d’une indemnité des arts en amateur et du travail associatif n’est pas possible si cela concerne le même employeur au cours de la même année. Cela vaut également lorsque le contenu du travail diffère.
Par ailleurs, la succession de bénévolat et de travail associatif pour le même travail dans la même organisation n’est pas autorisée, sauf si le délai d’attente d’un an est écoulé. Si un travailleur preste simultanément pour le même employeur en tant que travailleur associatif et en tant que bénévole, il doit obligatoirement exercer une fonction/activité clairement différente.
Exemple : entraîneur de jeunes dans le club de basket local et bénévole à la cafétéria. La distinction des tâches doit être clairement indiquée dans l’accord et dans les faits.